NOS COMPÉTENCES
Compétence technique
Le domaine de compétence générale du cabinet est le Droit privé des affaires, notamment le Droit des sociétés et le Droit des contrats, appliqués, plus particulièrement, aux opérations de transmission (achat et vente) d’entreprises, de restructuration, de financement (levées de fonds, financement et refinancement bancaire) et de rapprochement d’entreprises.
Les missions que nous vous proposons sont :
Droit des sociétés
✔ Création de sociétés de toutes formes (sociétés à responsabilité limitée, sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées, sociétés civiles, sociétés en nom collectif, sociétés en commandite, etc) : conseil sur le choix de la forme sociale, rédaction des statuts
✔ Organisation et mise en place de la gouvernance
✔ Comptes annuels (arrêté et approbation)
✔ Modifications statutaires, nomination, renouvellement et changement des représentants légaux et autres dirigeants et organes de direction ou de surveillance et des commissaires aux comptes
✔ Procédures de révocation
✔ Conventions réglementées
✔ Emission de tous types de valeurs mobilières, en ce compris actions de préférence et valeurs mobilières donnant accès au capital
✔ Toutes opérations sur le capital social
✔ Attribution gratuite d’actions, de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ou d’options de souscription ou d’achat d’actions, pour les salariés et mandataires sociaux
✔ Prise en charge, voire externalisation, du secrétariat juridique de sociétés ou groupes de sociétés
✔ Abonnement annuel, comportant, en plus du secrétariat juridique, la réponse à toute question liée à l’organisation et au fonctionnement juridique de l’entreprise
✔ Coordination avec la direction générale et les services internes de l’entreprise (notamment Direction financière et direction juridique) et les intervenants extérieurs (commissaire aux comptes, expert-comptable, commissaire aux apports)
✔ Constitution, tenue et mise à jour des registres légaux
✔ Organisation des réunions des organes sociaux (conseil d’administration, directoire, comité de surveillance, assemblée générale, etc) et assistance lors de ces réunions
✔ Formalités légales, notamment auprès du Registre du Commerce et des Sociétés
Droit des contrats :
✔ Contrats commerciaux, notamment de distribution
✔ Contrats intra-groupe (management fees et autres conventions de prestations de services, licence de marques, contrat de mandat pour les dirigeants, convention de trésorerie, convention d’avance en compte courant, etc)
✔ Pactes d’associés ou d’actionnaires, simples ou complexes, intégrant tous types de clauses sur la gouvernance, le capital, les valeurs mobilières, l’information, les associés, etc
✔ Contrats en matière de transmission, de restructuration et de financement d’entreprise (cf ci-dessous)
Opérations d’achat et de vente d’entreprises :
✔ Conseil sur la structuration
✔ Préparation des opérations
✔ Due diligence (vendeur ou acheteur)
✔ Mise en place et suivi du calendrier des opérations
✔ Négociation avec les autres parties et leurs conseils
✔ Coordination avec la direction générale et les services internes de l’entreprise (notamment Direction financière et direction juridique)
✔ Rédaction des actes : lettre d’intention, offre, compromis de cession, contrat de cession, convention de garantie d’actif et de passif, acte de garantie de la convention de garantie d’actif et de passif (caution, garantie bancaire à première demande, séquestre, etc), procès-verbaux relatifs aux divers changements accompagnant la cession (nomination des nouveaux dirigeants, transfert du siège social et autres modifications statutaires), contrat d’accompagnement du cédant
✔ Formalités légales
✔ Suivi post-acquisition
Opérations de restructuration (fusion, apport partiel d’actif, scission, dissolution sans liquidation avec transmission universelle de patrimoine) :
✔ Conseil sur la structuration et conception du schéma de restructuration
✔ Préparation des opérations, collecte des documents
✔ Mise en place et suivi du calendrier des opérations
✔ Coordination avec la direction générale et les services internes de l’entreprise (notamment Direction financière et direction juridique) et les intervenants extérieurs (commissaire aux comptes, expert-comptable, commissaire aux apports, Notaire)
✔ Rédaction des actes : traité de fusion, contrat d’apport, rapport du représentant légal, procès-verbaux, mise à jour des statuts, annonces légales
✔ Formalités légales
✔ Suivi post-restructuration
Opérations de capital-investissement, financement, d’acquisition, levées de fonds, LBO :
✔ Conseil sur la structuration et conception du schéma de levée de fonds
✔ Préparation des opérations, collecte des documents
✔ Mise en place et suivi du calendrier des opérations
✔ Négociation avec les autres parties et leurs conseils
✔ Protocole d’investissement
✔ Pacte d’associés ou d’actionnaires
✔ Rédaction des actes : rapport du représentant légal, procès-verbaux, mise à jour des statuts
✔ Coordination avec la direction générale et les services internes de l’entreprise (notamment Direction financière et direction juridique) et les intervenants extérieurs (commissaire aux comptes, expert-comptable, commissaire aux apports)
✔ Formalités légales
Opérations de financement / de refinancement bancaire :
✔ Revue de la documentation bancaire et des actes de garanties
✔ Discussions avec les établissements financiers et leurs conseils
✔ Procès-verbaux des autorisations données par les organes sociaux
✔ Assistance à la levée des conditions suspensives
Opérations de rapprochement d’entreprises :
✔ Conseil sur la structuration et conception du schéma de rapprochement
✔ Négociation avec les autres parties et leurs conseils
✔ Rédaction du contrat
Nous réalisons nos travaux en Français comme en Anglais et pouvons établir des traductions en toute autre langue.
Notre cabinet réalise également l’enregistrement des actes auprès de l’administration fiscale et les formalités légales, notamment auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (grâce à la clé certigreffe, dont nous sommes équipés) et de l’institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Nous utilisons un dispositif de signature électronique des actes grâce au service en ligne mis en oeuvre par le Conseil National des Barreaux (CNB). Il permet l’élaboration d’un acte d’avocat entièrement dématérialisé (AAe), 100% électronique mais avec toute la valeur d’un acte papier. Cet outil, simple, rapide et totalement sécurisé, permet une date certifiée, une signature accélérée sans délais postaux et un archivage probatoire de longue durée, garanti, sécurisé et accessible en ligne (www.cnb.avocat.fr)
Notre cabinet n’intervient pas directement en fiscalité ou droit social mais il est en mesure de vous accompagner dans toutes missions comportant un volet fiscal et/ou social, en faisant intervenir les experts auxquels il fait appel dans ces domaines, en France et, si besoin est à l’étranger. Il en est de même du droit public et du contentieux, public ou privé, l’activité du cabinet étant le conseil exclusivement.
COMPÉTENCE SECTORIELLE
Nous intervenons dans tous domaines d’activités, industrie ou services (agroalimentaire, sous-traitance de l’automobile, concession automobile, transport, services à l’industrie, biotechnologie, distribution, tourisme, opérateur de voyages, construction et promotion immobilière, arts de la table, restauration, habillement, cosmétiques, fabrication et commercialisation d’huile d’olive, irrigation, machines-outils, aéronautique, enseignement supérieur, professions libérales notamment expertise-comptable, etc).
L’hôtellerie de plein air, secteur dans lequel nous évoluons depuis plus de 10 ans, est l’un de nos domaines de prédilection. La viticulture et la viniculture sont des axes forts de développement de nos activités, en matière, notamment, de transmission des domaines, que ce soit dans le cercle familial ou hors de ce dernier.
Le statut de mandataire en transactions et la formation suivie en médiation nous permettent, à titre accessoire à notre pratique du droit, de vous accompagner dans des problématiques plus hétérogènes, par exemple l’acquisition ou la vente d’un bien (notamment immobilier), nécessitant à la fois la recherche d’un acheteur ou d’un vendeur et la structuration d’une opération d’achat ou de vente, ou encore la recherche d’une solution négociée à un conflit entre associés (familiaux ou tiers).
➜ Accompagnement, de sa création jusqu’à sa cession, d’un groupe international ayant pour objet la fabrication et la distribution d’équipements et de réactifs de diagnostic in vitro
➜ Service juridique externalisé (en ce compris pour la réalisation d’opérations de croissance externe) notamment de groupes internationaux, dans le secteur du service à l’industrie, de la distribution de téléphonie mobile, du tourisme sportif
➜ Missions successives d’acquisition de campings et de réorganisation pour le compte d’un opérateur du secteur de l’hôtellerie de plein air
➜ Organisation d’audits d’acquisition pluridisciplinaires et multisites, avec des équipes en France et à l’étranger
➜ Résolution de conflits entre associés, aboutissant à une solution négociée
➜ Réorganisation de la gouvernance de groupes de sociétés ; conception du schéma et réalisation
EXEMPLES
Nos honoraires
Nous sommes en mesure, pour les travaux usuels (notamment constitution de sociétés et secrétariat juridique simple) ou dans le cadre d’un abonnement annuel, de vous proposer un forfait.
Pour les travaux complexes et/ou sur mesure, nos honoraires sont liés au temps passé. Le taux horaire que nous pratiquons est fonction de la complexité et du degré d’urgence de la mission que vous nous confiez et du niveau d’expertise qu’elle requiert. Il varie, à ce jour, dans une fourchette comprise entre 280 et 350 euros hors taxes et hors frais. Néanmoins, lorsque la nature de la mission le permet, nous élaborons avec vous un budget forfaitisé. Les frais que nous vous facturons sont, en particulier, nos frais de déplacement, les frais de commande de documents sur infogreffe, les frais de greffe du tribunal de commerce et les annonces légales. Un forfait (à ce jour de 200 euros hors taxes) vous sera facturé pour chaque formalité.
Il nous arrive également de pratiquer des honoraires comportant une partie variable ou liée au succès de l’opération, notamment dans le cadre de notre activité de mandataire en transactions.
Nos honoraires et frais sont habituellement facturés ainsi : versement d’un acompte avant le démarrage de la mission (en général 25% du budget global), puis facturation mensuelle des honoraires et des frais au fur et à mesure de la réalisation des travaux.
Notre première réunion ne vous sera pas facturée si elle aboutit à la réalisation d’une mission par notre cabinet.